Ce document décrit comment le site Web («Site»),
est géré en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs
(«Utilisateur/Utilisateurs») qui le consultent.
Il s’agit d’un avis d’information adressé à tous ceux qui visitent le Site et/ou
communiquent avec (la «Société»).
L’avis d’information est fourni uniquement pour le Site et non pour d’autres sites Web
éventuellement consultés par l’Utilisateur à partir de liens présents sur le Site.
Cette politique de confidentialité est élaborée conformément au Règlement (UE)
2016/679 ainsi qu’à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du
19 juin 1992.

1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est 

(«Responsable»).

2. Types de données traitées
2.1 Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles permettant l’exploitation du
Site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à
caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles
de communication Internet.
Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des sujets identifiés,
mais pourraient, par leur nature même, permettre d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend (i) les adresses IP ou les noms de domaine des
ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, (ii) les adresses en
notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, (iii) l’heure de la
requête, (iv) la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, (v) la taille du
fichier obtenu en réponse, (vi) le code numérique indiquant l’état de la réponse
donnée par le serveur (succès, erreur) et (vii ) d’autres paramètres concernant le
système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques
anonymes sur l’utilisation du Site et de contrôler son bon fonctionnement et sont
supprimées immédiatement après leur traitement.
2.2 Témoins
En ce qui concerne le traitement des données par le biais de témoins, veuillez
consulter la politique correspondante, disponible à cette adresse.
2.3 Données fournies volontairement par l’Utilisateur et/ou communiquées
par des tierces parties:
La rédaction du formulaire de contact sur le Site implique l’acquisition et le traitement
par le Responsable des données indiquées dans ce formulaire, à savoir le nom, le
téléphone, l’adresse électronique, le NPA, le nombre de membres de la famille et la
caisse-maladie actuelle aux fins indiquées dans le paragraphe 3.

(Papier en-tête de l’entreprise)

3. Finalité et base légale du traitement
Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur par le Responsable
vise à:
a) Poursuivre son intérêt légitime, consistant à assurer la sécurité du Site et des
informations échangées sur celui-ci, à savoir la capacité de ce Site à résister, à
un niveau de sécurité donné, à des événements imprévus ou à des actions
illégales ou malveillantes compromettant la disponibilité, l’authenticité,
l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel stockées ou
transmises et la sécurité des services concernés proposés ou rendus
accessibles;
b) Transmettre notre meilleure offre à l’Utilisateur qui remplit le formulaire
figurant sur notre site, ainsi que, en cas d’acceptation de cette offre, signer et
mettre en œuvre le contrat y afférent et satisfaire les obligations légales
correspondantes;
c) Mener, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, des activités de
marketing au moyen de campagnes publicitaires par courriel, SMS et appels
téléphoniques.
4. Conséquences d’un éventuel refus de répondre
La transmission de données aux fins visées au paragraphe 3, point b) est facultative.
Toutefois, un éventuel refus entraînerait l’impossibilité pour l’Utilisateur de recevoir
notre meilleure offre et, par conséquent, de signer le contrat correspondant. La
transmission de données aux fins visées au paragraphe 3, point c) est facultative.
Toutefois, un éventuel refus entraînerait l’impossibilité de tenir l’Utilisateur informé de
nos nouveautés, promotions et initiatives.
5. Méthodes de traitement
Les données à caractère personnel sont traitées au moyen de systèmes manuels,
informatisés et automatisés.
Il convient de préciser, en particulier, que les données à caractère personnel de
l’Utilisateur font l’objet d’un traitement au moyen de mesures de sécurité conçues
pour sauvegarder le respect de votre vie privée et pour éviter les risques de perte ou
de destruction, d’accès non autorisé, de traitement non autorisé ou non conforme aux
finalités mentionnées ci-dessus.
6. Communication et diffusion des données
Les données à caractère personnel collectées sur le Site peuvent être communiquées
à des sociétés expressément mandatées pour effectuer certaines prestations dans le
cadre de l’activité exercée par le Responsable et/ou, d’une manière générale, en sa
faveur, conformément à la législation applicable, ainsi que la communication et/ou
diffusion de données demandées, conformément à la loi, par des forces de police, des
autorités judiciaires, des organismes d’information et de sécurité ou d’autres entités
publiques qui intéressent la défense ou la sûreté de l’État ou qui ont pour objet la
prévention, la détection et la répression des infractions pénales.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être transférées au sein et
en dehors de l’Union européenne dans le respect de la législation applicable.
7. Droits de la personne concernée
L’Utilisateur se voit garantir les droits en matière de respect de la vie privée,
notamment le droit de recevoir des informations du Responsable concernant
l’existence du traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’accès à ses

(Papier en-tête de l’entreprise)

données, d’obtenir leur rectification, intégration, mise à jour, suppression ou
verrouillage.
En outre, chaque personne concernée aura également le droit d’obtenir une copie de
ses données, de limiter et/ou de s’opposer à leur traitement, en plus du droit à la
portabilité des données et de déposer une réclamation auprès des autorités de
contrôle compétentes.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment sans préjudice de la
licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation.
Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, les Utilisateurs peuvent adresser une
demande écrite au Responsable, à l’adresse, en indiquant dans l’objet
«Confidentialité – exercice des droits sur la vie privée».
8. Durée du traitement et de stockage des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur aux fins visées au paragraphe 3
point b) seront traitées par le Responsable exclusivement pendant la durée nécessaire
à la transmission de l’offre et à la signature du contrat correspondant, après quoi elles
seront stockées uniquement en conformité aux exigences légales applicables en la
matière, à des fins administratives et/ou pour faire valoir ou défendre son propre
droit, en cas de litiges et de précontentieux.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur aux fins visées au paragraphe 3
point c) seront traitées par le Responsable pendant 24 mois.
9. Mise à jour et interprétation
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 24/08/2022
En cas de doute quant à l’interprétation, seule la version italienne fera foi.